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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1551 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chargé des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle. L'usage dans le code de la défense est la désignation "ministre de la défense". Cela est également cohérent avec la rédaction retenue aux articles 3 et 6 du projet de loi.
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