Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1561 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 9 bis (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, pour harmoniser les références au ministère de la défense, en cohérence avec les articles 3 et 6 du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.