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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1744 (Adopté)
(1 amendement identique : 1434 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 45 par les mots :
« tout en assurant la mise en place de mécanismes permettant de garantir le contrôle par l’humain, comme préconisé dans l’avis sur l’intégration de l’autonomie dans les systèmes d’armes létaux rédigé par le Comité d’éthique de la Défense ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que l'humain restera dans la boucle décisionnelle s'agissant des drones.
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