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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1555 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale et des forces armées ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence.
L'appellation "défense nationale et des forces armées" renvoie à la seule commission de la défense de l'Assemblée nationale.
Or, l'article 9 évoque également la commission permanente du Sénat en charge de la défense.
L'amendement reprend la formulation des articles 8 et 9 bis : "commissions permanentes (...) chargées de la défense".
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