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Les amendements de Jean-Michel Jacques pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'avis est défavorable sur l'amendement n° 1475 et favorable sur le n° 455, dont je trouve la rédaction plus précise.
Une telle rédaction écarterait de fait les représentants d'autres ministères, ce qui serait regrettable. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
