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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1558 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Jacques.
Texte de loi N° 1234
Article 9 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus »,
les mots :
« l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence. Il s'agit de reprendre la même formulation qu'à l'article 7.
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