Services express régionaux métropolitains

À la deuxième phrase de l’alinéa 23, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après le mot : « phrase », insérer les mots : « du second alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les dispositions du présent article modifiant les missions et la dénomination de la Société du Grand Paris sont opposables aux tiers de plein droit sans qu’il soit besoin d’aucun accord ou formalité. Elles n’entrainent ni la résiliation d...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer à la référence : « L. 2111‑10‑2 », la référence : « L. 2111‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d’une erreur de référence.

Au début de l’alinéa 22, substituer aux mots : « de ses missions », les mots : « des missions de l'établissement public Société des Grands Projets » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux deux occurrences du mot : « SGP », les mots : « Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence des mots : « métropolitain régional », les mots : « régional métropolitain ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article 14 est complété par les mots : « et les titres III et III bis de la présente loi ». » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel, relatif à la dissolution de la Société du Grand Paris (SGP), vise à modifier l'article 14 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand...

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « mise en œuvre du service express métropolitain régional » les mots : « réalisation des infrastructures visées au I ». Exposé sommaire : La rédaction du II du nouvel article L.20-3 de la loi n° 2010‑597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (alinéa 16 de l'article 2 de la proposi...

À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences des mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après le mot : « concernés », supprimer la fin de l’alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « SGP », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « la », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « établissement », insérer le mot : « public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ci-dessus », les mots : « au même 5° » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 22, substituer au mot : « expose », le mot : « présente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « incluses dans le », les mots : « à l’intérieur du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « la SGP », les mots : « l’établissement public Société des Grands Projets ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « peut exercer », les mots : « veille, à la demande des collectivités, à la tenue des objectifs de coût et de calendrier des projets en exerçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise tout d'abord à préciser que la coordination de la SGP n'est possible qu'à la demande des collect...