Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD268 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« la »,
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.