Services express régionaux métropolitains

Le sujet qui nous réunit aujourd'hui ne cesse de prendre de l'importance dans la vie de nos concitoyens et dépasse les clivages partisans : il s'agit de l'amélioration des mobilités du quotidien. Ce qui nous réunit aujourd'hui, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs étant parvenu à un accord sur la ...

Pendant que certains collègues quittent leurs bancs avant l'examen du texte suivant, je prends brièvement la parole afin de vous remercier pour le travail que nous avons réalisé ensemble sur cette proposition de loi. Nous l'avons fait avant tout pour les enfants, comme ceux qui ont suivi notre débat aujourd'hui depuis les tribunes, afin de gara...

La vie de député offre des moments exceptionnels. J'en fais à l'instant l'expérience, en présentant depuis la tribune ma proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Les députés connaissent aussi des moments plus difficiles ; ce fut mon cas, et celui de mon équipe, hier, en découvrant les insultes venues sal...

Votre demande est non seulement satisfaite par l'adoption des excellents amendements identiques sur lesquels Mme Arrighi et moi-même avons travaillé, mais le sera également par l'adoption de l'amendement n° 159 de M. Valence que nous examinerons tout à l'heure et qui prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant éta...

Il est le fruit du travail de la commission, qui a mis en évidence la volonté partagée de supprimer la nécessité de passer par un décret en Conseil d'État sur cette question importante des Serm. Je souligne en effet humblement que la commission a en quelque sorte fait le travail du Gouvernement en prévoyant dans la loi les dispositions qui pour...

La commission a décidé de retenir la formulation « au moins dix », précisément pour laisser ouverte la possibilité de fixer des objectifs encore plus ambitieux. Pour définir cette borne minimale, nous nous sommes appuyés sur les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui préconise la constitution d'une douzaine de Serm. Par...

Je remercie les différents intervenants pour leur discours très constructif. Sans entrer dans le détail du texte, je rappellerai que l'article 1er ne tend pas à limiter le développement des Serm aux grandes villes. Nous avons veillé en effet au désenclavement des territoires et, je l'affirme, nous donnerons un avis favorable à un certain nombre...

Vous l'aurez deviné, mon avis sera défavorable sur cet amendement. Bien entendu, le périmètre du texte dépasse les seules métropoles et grandes villes. Une simple lecture de cet article 1er vous montrerait l'importance que nous accordons au développement des territoires et à la multimodalité. Nous irons d'ailleurs plus loin en la matière en sou...

L'amendement est satisfait par l'article 1er , fruit notamment de l'excellent travail mené avec le groupe Écologiste – NUPES et Mme Lisa Belluco. En outre, il omet deux points essentiels : la lutte contre l'autosolisme et la lutte contre les transports les plus carbonés. Je vous propose donc de maintenir la rédaction actuelle de l'article. Nou...

Je salue l'engagement de M. Jimmy Pahun pour sa circonscription. Je voudrais rassurer les députés morbihannais : l'article 1er permet déjà aux élus locaux de renforcer les dessertes fines du territoire, en s'appuyant notamment sur l'ossature ferroviaire. J'ajoute que le texte prévoit d'élargir les missions de la SGP. L'expertise en ingénierie t...

Au risque de me répéter, je rappelle que les Serm, qui bénéficient de l'ingénierie ferroviaire française, notamment de SNCF Réseau et de la SGP, pourront utiliser l'ossature ferroviaire existante et rouvrir des lignes oubliées. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je tiens à rappeler le travail réalisé en commission, où a notamment été menée une audition de M. Jean-Marc Monteils. Le président du directoire de la SGP s'est expliqué devant la représentation nationale et a même, me semble-t-il, donné des gages lorsqu'il a évoqué les efforts accomplis s'agissant des coûts, de la santé au travail et de la séc...

Nous en avons déjà débattu en commission. La proposition de loi traduit la volonté de s'appuyer sur l'ossature ferroviaire : le train doit être la colonne vertébrale des Serm. Le cas échéant – j'assume donc ces termes –, d'autres solutions de mobilité pourraient permettre de leur donner corps et il ne faut en écarter aucune. Nous avons ainsi ad...

L'amendement est parfaitement satisfait par l'organisation même de notre système de transport. Cela me permet de rendre un hommage appuyé aux femmes et aux hommes de la Surveillance générale, la « Suge », qui accomplissent un travail exceptionnel pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défau...

Nous n'avons nullement la volonté de stigmatiser qui que ce soit, mais nous partons d'un principe simple : il est nécessaire d'optimiser les flux de circulation sur la base des infrastructures existantes. Il ne s'agit pas de lutter contre qui que ce soit, mais d'accompagner nos concitoyens dans leur adoption d'autres pratiques. Vous n'aimez pas...

Il y a des mots dont l'emploi peut dépasser la raison. Vous ne pouvez pas dire qu'on casse la SNCF et qu'on lui inflige une situation de concurrence…

Je vous ai écouté, mon cher collègue, faites de même à votre tour. Cela s'est toujours très bien passé en commission.

Peut-être avez-vous lu le texte de loi un peu rapidement. Il trace en effet une ligne rouge que les deux acteurs ont parfaitement comprise : la SGP ne peut pas s'introduire sur les réseaux roulants existants, pour lesquels SNCF Réseau demeurera donc pleinement maître d'ouvrage. La possibilité est seulement ouverte à un acteur qui a fait ses pre...

Cette disposition a été très bien présentée par M. le ministre délégué. Il est en effet important que la SGP soit présente dès la phase de conception.

Je partage votre volonté d'intégrer aux objectifs cet aspect essentiel, qui – nous l'avions reconnu lors des travaux en commission – constitue une lacune dans la proposition de loi. Je regrette que nous ne soyons pas parvenus à une rédaction commune, mais le groupe Démocrate présentera un amendement un peu plus complet. Je vous demande donc de ...