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Services express régionaux métropolitains — Texte n° 1166
Amendement N° CD232 (Adopté)
Publié le 25 mai 2023 par : M. Zulesi.
À l’alinéa 8, après le mot :
« phrase »,
insérer les mots :
« du second alinéa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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