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Les interventions de Jean-Marc Tellier sur ce dossier

718 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2765C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Leduc, M. Alexandre, Mme Erodi, Mme Etienne, Mme Fiat, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Tellier, M. Sala

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

30/10/2023 — Amendement N° 2505C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayi...

Dans les territoires relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, l’application de l’article 67 de la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est maintenue. Une étude d’impact est menée sur les conséquences qu’une suppression de cet article provoquerait sur la cap...

30/10/2023 — Amendement N° 2445C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dirx, M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative0500 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400

30/10/2023 — Amendement N° 2288C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini)
M. Reda, M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe une forte interrogation sur la création des pôles d’appui à la scolarité, sorte de super PIALS qui ont déjà fait preuve de leur échec. Ce système a vocation à supplanter les MDPH en matière de notification d’heures d’accompagnement auquel un élève en situation de handicap aurait droit. Le ris...

30/10/2023 — Amendement N° 2031C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Le Fur, M. Ben Cheikh, Mme Hai, M. Fournier, M. Philippe Brun, M. Marleix, Mme Moutchou, Mme Amrani, M. Taché, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement50 000 0000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1827C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1825C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00

28/10/2023 — Amendement N° 1823C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au...

27/10/2023 — Amendement N° 1763C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1623C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1608C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Chailloux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

27/10/2023 — Amendement N° 1386C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme...

I. – Le premier alinéa de l’article 27 de la loi n° 91‑647 relative à l’aide juridique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les avocats des barreaux de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint- Barthélemy, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de Papeete, de Saint-Denis de La Réunion et de Saint-...

26/10/2023 — Amendement N° 1057C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt8 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan France Très haut débit0500 000
Statistiques et études écon...

26/10/2023 — Amendement N° 1045C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Le Gayic, M. Chailloux, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au...

26/10/2023 — Amendement N° 1035C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

26/10/2023 — Amendement N° 1024C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Maillot, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer8 000 0000
Conditions de vie outre-mer08 000 000
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE

25/10/2023 — Amendement N° 766C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Peu, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne...

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1er février 2024 sur les capacités du tribunal judiciaire de Bobigny de traiter l’afflux éventuel de procédures judiciaires supplémentaires liées à la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapport dresse un état des lieux de la situation actuelle du tribunal...

25/10/2023 — Amendement N° 703C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Le Ga...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse à la prise en charge spécifique des mineurs non accompagnés. Exposé sommai...