Projet de loi de finances pour 2024

Après le 21° du I. de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un 23° ainsi rédigé : « Politique polaire de la France » Exposé sommaire : Dans une logique de chaînage vertueux et suite aux recommandations du rapport de M. Mickaël Bouloux sur la recherche polaire dans le cadre...

Après l’alinéa 1315, insérer l’alinéa suivant : « Montant annuel de l’activité d’investissements du centre national d'études spatiales au sein de start-ups ou de fonds ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner un nouvel indicateur de performance à l’objectif Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but...

Après l’alinéa 1276, insérer l’alinéa suivant : « Sommes financées par le crédit impôt recherche (CIR) véritablement allouées à la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer un nouvel indicateur de performance pour évaluer l’impact du CIR, en évaluant de manière transparente les sommes véritablement allouées à la recherche.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2970C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2969C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2963C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2962C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2958C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2957C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2955C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2953C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2952C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, M. Legavre, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2949C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2945C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Tellier, M. Pahun, M. Berta, M. Lecamp, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org