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Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)
Les amendements de Jean-Louis Thiériot
Les interventions de Jean-Louis Thiériot sur ce dossier
141 amendements trouvés
04/05/2023 — Amendement N° DN698 au texte N° 1033 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Thiériot
Les labels financiers créés par l’État ne peuvent comporter dans leurs cahiers des charges des exclusions, même partielles, des entreprises du secteur de la défense. Exposé sommaire : L’existence d’une industrie de défense sur notre sol nous confère l’opportunité unique de ne pas dépendre de puissances étrangères pour assurer notre sécurité e...
04/05/2023 — Amendement N° DN695 au texte N° 1033 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Thiériot
Après le premier alinéa de l’article 5 de l’ordonnance n° 2021‑702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au titre de la formation initiale, il est proposé aux élèves de l’Institut national de formation du service public de suivre une formation milit...
04/05/2023 — Amendement N° DN713 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées à l’introduction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les propositions d’investissements des institutions financières, souvent...
04/05/2023 — Amendement N° DN735 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « L’artillerie sol-air devra être développée. » Exposé sommaire : La mission parlementaire sur la Défense Sol-Air a montré l’importance de l’artillerie. Les missiles ne sont pas en soi suffisants pour lutter contre les attaques saturantes et donnent également un bon rapport coût/économie. Il n...
04/05/2023 — Amendement N° DN716 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de la BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin d’éviter une désertion des investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il appartient aux autorités françaises de lutter contre le projet des autorités européenn...
04/05/2023 — Amendement N° DN714 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au phénomène d’exclusion du secteur de la défense par les labels ESG, les autorités de l’État devront, d’une part, interdire toute tentation d’évoluti...
04/05/2023 — Amendement N° DN745 au texte N° 1033 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Thiériot
Le dernier alinéa de l’article L.822-1 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Le décret précise que l’engagement dans la réserve militaire opérationnelle constitue un critère prioritaire dans l’attribution des logements destinés aux étudiants, indépendamment de tout critère social. » Exposé sommaire : L’armée a besoin...
04/05/2023 — Amendement N° DN419 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant : « Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi ». Exposé sommaire : Il s’agit de rappeler par cet amendement dans le rapport annexé que le Parlement vote l’actualisation de la LPM.
04/05/2023 — Amendement N° DN696 au texte N° 1033 - Article 23 (Irrecevable)
M. Thiériot
Après l’alinéa 82, insérer les deux alinéas suivants : « X bis. – Il est créé une mission commune au ministère chargé des armées et au ministère chargé de l’économie et des finances, dont les membres sont soumis au secret défense, ayant pour objet d’établir une médiation entre les établissements de crédit et les entreprises de la base i...
04/05/2023 — Amendement N° DN559 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
M. Thiériot
À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. En effet, 2 % est le minimum de la norme OTAN. Son secrétaire général Jens Stoltenberg a dit souhaiter que...
04/05/2023 — Amendement N° DN568 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Thiériot
À l’alinéa 3, la deuxième ligne du tableau est ainsi modifiée : 1° À la sixième colonne, substituer au nombre : « 60,32 » le nombre : « 60,34 » ; 2° À la septième colonne, substituer au nombre : « 64,61 » le nombre : « 64,64 » ; 3° À la huitième colonne, substituer au nombre : « 68,91 » le nombre : « 68,94 ». Exposé sommaire : ...
04/05/2023 — Amendement N° DN739 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Afin d’anticiper les besoins du futur, l’armée de l’air devrait se doter d’un démonstrateur de drone aérien de combat de type NEURON. » Exposé sommaire : Le démonstrateur de drone aérien de combat est un des éléments du combat du futur. Il y a eu un drone, le NEURON qui avait donné des résult...
04/05/2023 — Amendement N° DN690 au texte N° 1033 - Article 7 (Retiré)
M. Thiériot
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer les mots : « , soumise au vote du Parlement, ». Exposé sommaire : L’amendement précise à toutes fins utiles que l’actualisation de la LPM avant 2027 prévue par la clause de revoyure de l’article 7 devra évidemment faire l’objet d’un vote du Parlement, parall...
04/05/2023 — Amendement N° DN708 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « équilibres » le mot : « équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement de repli du Le concept de « puissance d »équilibreS« avec un »s« pose vraiment des questions de clarté. Au mi...
04/05/2023 — Amendement N° DN700 au texte N° 1033 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Thiériot
Il est créé un label « Souveraineté et Résilience » incluant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance, délivré conjointement par le ministre chargé de l’économie et des finances et par le ministre chargé de la défense dont le cahier des charges est précisé par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : L’existence d’une indus...
04/05/2023 — Amendement N° DN417 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot
Après l’article 6 decies de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 6 undecies ainsi rédigé : « Art. 6 undecies. – I. – Il est constitué une délégation parlementaire à la sécurité économique et aux investissements stratégiques, commune à...
04/05/2023 — Amendement N° DN743 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ». Exposé sommaire : En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives, notamment celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans l’avis fo...
04/05/2023 — Amendement N° DN701 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres » les mots : « stratégique d’équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Le concept de « puissance d »équilibreS« avec un »s« pose vraiment des questions de clarté. Au mieux c’est un...
04/05/2023 — Amendement N° DN741 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Thiériot
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « En tant que puissance maritime de rang mondial, avec la seconde zone économique exclusive du monde, la France arbitrera avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. » Exposé sommaire : En tant que puissance maritime de rang mondial, avec la seconde ...
04/05/2023 — Amendement N° DN564 au texte N° 1033 - Article 3 (Irrecevable)
M. Thiériot
A l'alinéa 3 de l'article 3, la deuxième ligne du tableau est modifiée comme suit : - à la deuxième colonne, le chiffre de 47,04 est remplacé par - à la troisième colonne, le chiffre de 50,04 est remplacé par - à la quatrième colonne, le chiffre de 53,04 est remplacé par - à la cinquième colonne, le chiffre de 56,04 est remplacé par - à la...
