Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Le chapitre I^er du titre I^er du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : « Art. L. 611‑13. – Il est attribué un point supplémentaire dans la moyenne générale de l’étudiant qui s’est engagé dans la réserve militaire opérationnelle et qui justifie d’u...