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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN419 (Adopté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Marleix, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme D'Intorni, Mme Alexandra Martin, Mme Serre, Mme Tabarot.
Après l’alinéa 88, insérer l’alinéa suivant :
« Le Parlement vote l’actualisation législative de la présente loi ».
Exposé sommaire :
Il s’agit de rappeler par cet amendement dans le rapport annexé que le Parlement vote l’actualisation de la LPM.
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