Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN690 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Thiériot.
À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot :
« actualisation »,
insérer les mots :
« , soumise au vote du Parlement, ».
Exposé sommaire :
L’amendement précise à toutes fins utiles que l’actualisation de la LPM avant 2027 prévue par la clause de revoyure de l’article 7 devra évidemment faire l’objet d’un vote du Parlement, parallélisme des formes et impératif démocratique obligent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.