Amendement N° DN700 (Irrecevable)

L’existence d’une industrie de défense sur notre sol nous confère l’opportunité unique de ne pas dépendre de puissances étrangères pour assurer notre sécurité et de peser sur la scène internationale. La vigueur de notre BITD (base industrielle et technologique de défense) constitue ainsi une condition sine qua non de notre autonomie stratégique, et in fine de notre souveraineté, préalable indispensable à la protection de la population.

La capacité de financement des entreprises de la BITD joue à cet égard un rôle déterminant : un affaiblissement de ce dernier conduirait à leur disparition progressive et à la prise de contrôle par des acteurs étrangers de nos actifs et compétences stratégiques, menaçant directement notre souveraineté.

En outre, la BITD française compte, au sens large, près de 4 000 entreprises et 200 000 emplois répartis sur l’ensemble du territoire. Il s’agit donc d’un secteur conséquent de notre économie qui fait vivre de nombreux foyers et mérite également pour cette raison d’être préservé.

Or, les entreprises de la BITD française connaissent aujourd’hui des difficultés croissantes pour financer leurs activités. La mission flash sur le financement de la BITD (Rapport sur la mission flash sur le financement de l’industrie de défense des députés Françoise Ballet‑Blu et Jean‑Louis Thiériot, 17 février 2021) a mis en lumière l’existence de plusieurs phénomènes expliquant une actuelle plus grande frilosité des banques à financer l’industrie de défense, en particulier les attentes des actionnaires et des clients qui incitent les institutions financières à introduire des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs propositions d’investissement au détriment, notamment, du financement de l’industrie de défense.

C’est sur ce dernier point que le présent amendement entend agir pour préserver notre industrie de défense d’une désertion des investissements qui lui serait fatale.

En effet, le risque majeur qui plane sur le financement de l’industrie de l’armement tient à la popularité des fonds d’investissement se prévalant de critères ESG. Pour lutter contre le greenwhashing (marketing vert trompeur/éco‑blanchiment) et plus largement contre les affirmations trompeuses sur la composition des fonds d’investissement, de nombreux labels publics ou privés ont vu le jour afin d’apporter au consommateur une garantie quant à la réalité de la politique RSE (responsabilité sociale des entreprises) menée par les entreprises dont les titres sont proposés par le gérant du fonds.

Or certains de ces labels doublent leur approche ESG d’une stratégie d’exclusions sectorielles, notamment des entreprises de l’industrie de défense. Le président de l’Autorité des marchés financiers, M. Robert Ophèle relève en effet qu’ « on observe le développement croissant de la labélisation de produits financiers excluant l’armement sur base de considérations éthiques – avec des seuils d’exclusion en pourcentage du chiffre d’affaires qui peuvent varier selon les gérants – à côté d’autres valeurs, parfois qualifiées de « sin stocks » (tabac, jeu, pornographie, alcool…), ou jugées nocives à l’environnement (OGM, nucléaire, charbon, autres énergies fossiles…) » (Cf. rapport mission flash précité).

Il en est déjà ainsi du label Towards Sustainability lancé en 2019 par Febelfin - la fédération belge du secteur financier - lequel s’impose comme l’un des trois principaux labels européens et qui exclut les entreprises dont plus de 10 % du chiffre d’affaires est issu de la production d’armes ou de composants liés.

Dans ce contexte, il est proposé la création par l’État français d’un label « Souveraineté et Résilience » incluant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, délivré conjointement par le ministère chargé de l’économie et des finances et par le ministère chargé des armées.

L’origine étatique, garantie de sérieux, doublée de l’introduction de critères ESG serait à même d’attirer à nouveau les investissements vers les entreprises de la BITD et assurer notre souveraineté et notre résilience pour les décennies à venir.