Amendement N° DN713 (Retiré)

La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. La capacité de financement des entreprises de la BITD joue à cet égard un rôle déterminant.

Or, les entreprises de la BITD française connaissent aujourd’hui des difficultés croissantes pour financer leurs activités. La mission flash sur le financement de la BITD (Rapport sur la mission flash sur le financement de l’industrie de défense des députés Françoise Ballet‑Blu et Jean‑Louis Thiériot, 17 février 2021) a mis en lumière l’existence de plusieurs phénomènes expliquant une actuelle plus grande frilosité des banques à financer l’industrie de défense, en particulier les attentes des actionnaires et des clients qui incitent les institutions financières à introduire des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs propositions d’investissement au détriment, notamment, du financement de l’industrie de défense.

Dans ce contexte, il est proposé la création par l’État français d’un label « Souveraineté et Résilience » incluant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance, délivré conjointement par le ministère chargé de l’économie et des finances et par le ministère chargé des armées.

L’origine étatique, garantie de sérieux, doublée de l’introduction de critères ESG serait à même d’attirer à nouveau les investissements vers les entreprises de la BITD et assurer notre souveraineté et notre résilience pour les décennies à venir face un conflit de haute-intensité.