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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN743 (Retiré)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Thiériot.

Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 2

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante :

« En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».

Exposé sommaire :

En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives, notamment celles proposées par le député Mounir BELHAMATI dans l’avis formulé au nom de la commission défense sur le projet de loi finances pour 2023 (n° 273) intéressant le programme 146.

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