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Les interventions de Jean-Félix Acquaviva sur ce dossier

649 amendements trouvés


23/10/2022 — Amendement N° 620C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du deuxième alinéa du 9° du I de l’article 1379, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; 2° L’article 1379‑0 bis est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du V, la référence : « , 1519 F, » est supprimée ; b) Le 1° du V b...

23/10/2022 — Amendement N° 619C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenor...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

23/10/2022 — Amendement N° 618C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000
Concours spécifiques et administration00

23/10/2022 — Amendement N° 617C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Jean-Louis Bricout, M. Guy Bricout, M. Colombani, Mme Descamps, M. Lenormand, M. Math...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

23/10/2022 — Amendement N° 616C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements00
Concours spécifiques et administration01 000 000

23/10/2022 — Amendement N° 615C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. de Courson, Mme Descamps, M. Lenorm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes5 400 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

23/10/2022 — Amendement N° 614C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Lou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

23/10/2022 — Amendement N° 613C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin,...

Après le chapitre II du titre Ier de la loi n° 2018‑607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019‑2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé : « Chapitre II bis « Suivi exceptionnel du renouvellement de nos capacités militaires face à l...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation0150 000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

23/10/2022 — Amendement N° AC343C au texte N° 273 - Avant l'article 27 (Retiré avant séance)
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Alors que l'on détecte chaque année près de 3 000 cancers à des enfants ou des adolescents, 500 d'entre eux décèdent, et le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre à la recherche publique de trouver des mo...

21/10/2022 — Amendement N° 513C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Guy Bricout, M. Taupiac, Mme Youssouffa, M. Castellani, M. Acquaviva, M. Morel-À-L'Huissier, M. Jean-Louis Bricout...

Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. » Exposé sommaire : La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique adoptée en 2022 le dit explicitem...

21/10/2022 — Amendement N° 438C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Ferrari, M. de Courson, M. Castellani, M. Pancher, M. Naegelen, M. Panifous, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0500 000 000
Concours spécifiques et administration00...

21/10/2022 — Amendement N° 434C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Warsmann, M. Guy Bricout, Mme Descamps,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières021 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports015 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

20/10/2022 — Amendement N° 297C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

20/10/2022 — Amendement N° 285C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

20/10/2022 — Amendement N° 283C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

19/10/2022 — Amendement N° 278C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colomban...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0240 000 000
Concours spécifiques et administration00...

19/10/2022 — Amendement N° 204C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire20 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

19/10/2022 — Amendement N° 199C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Cou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation