Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er quinquies a)

Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « en cohérence avec les servitudes d’utilité publique instituées en application de l’article L. 341‑1 du code de l’environnement et de l’article L. 631‑1 du code du patrimoine et avec les prescriptions des plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine élaborés en application...

Supprimer les alinéas 44 à 56. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par le Gouvernement de renvoyer à une simple procédure de modification du PLU tous changements qui seraient liés au soutien et au développement des EnR sur le territoire. Nous considérons que l'accélération des EnR ne doit pas se faire au d...

Supprimer les alinéas 33 à 39. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par le Gouvernement de renvoyer à une simple procédure de modification du SCOT tous changements qui seraient liés au soutien et au développement des EnR sur le territoire. Nous considérons que l'accélération des EnR ne doit pas se faire au ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer à la dernière occurrence du mot : « ou », le mot : « et ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « et en covisibilité des implantations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger que toute modification du document d'orientation et d'objecti...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 3° À la seconde phrase du III du même article L. 141‑5‑2, après le mot : « territoriales, », sont insérés les mots : « les organisations syndicales représentatives des filières de l’énergie, les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, ». Exposé sommaire : Cet amendement v...

À l’alinéa 15, après le mot : « arrête », insérer les mots : « , après avis conforme des communes concernées et en covisibilité des zones précitées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger l’avis conforme des communes concernées sur la décision d’arrêter une proposition de zonage d’accélération des EnR dans le cadre d’une adoptio...

À la seconde phrase de l’alinéa 14, après les mots : « d’arrêter, », insérer les mots : « après avis conformes des communes concernées et en covisibilité des zones précitées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger l'avis conforme des communes concernées sur la décision d'arrêter une proposition de zonage d'accélération des EnR d...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « simple » le mot : « qualifiée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exiger que l'adoption du zonage d'accélération des EnR soit réalisée à la majorité qualifiée au sein d'un EPCI. Le recours à la majorité qualifiée permet d'améliorer la prise en compte de la p...

À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot : « membres, » insérer les mots : « après avis conformes des communes concernées et en covisibilité des zones précitées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exiger l'avis conforme des communes sur la décision des établissements publics d'arrêter une proposition de zonage d'accélération...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 20 : « Après avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel, lorsque... (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Le Conseil national de protection de la nature soulignait, dans son avis en procédure d’urgence sur le présent texte, que « les énergies éoliennes et photovoltaïques ne so...