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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1425 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot :
« simple »
le mot :
« qualifiée ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à exiger que l'adoption du zonage d'accélération des EnR soit réalisée à la majorité qualifiée au sein d'un EPCI.
Le recours à la majorité qualifiée permet d'améliorer la prise en compte de la pluralité des avis des communes membres d'un EPCI et d'éviter les effets de centralité, inhérent à la délibération à majorité simple. Ce mode de décision réaffirme également que les projets EnR sont des enjeux importants pour le développement du territoire qu'il convient d'appréhender avec la plus grande adhésion possible parmi les communes membres.
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