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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1435 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, après le mot :
« arrête »,
insérer les mots :
« , après avis conforme des communes concernées et en covisibilité des zones précitées, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger l’avis conforme des communes concernées sur la décision d’arrêter une proposition de zonage d’accélération des EnR dans le cadre d’une adoption d’un SCOT postérieure à la définition du zonage.
La nouvelle rédaction de l’article 3 du Gouvernement ne tient pas compte de l’avis des communes directement concernées par le zonage d’accélération des EnR, lorsque celui-ci est réalisé en amont de l’adoption d’un SCOT. L’article 3 prévoit en ce sens que l’EPCI puisse réviser le zonage initial après l’adoption d’un SCOT. Une telle révision de ces zonages sans avis des communes concernées est inacceptable.
Nous souhaitons réintroduire l’idée que la commune doit demeurer l’instance de décision en dernier recours pour identifier les zones d’accélération des EnR. Les communes doivent pouvoir exprimer un avis contraignant à l'égard de propositions qu’elles jugeraient inadéquats avec le développement de leurs territoires lors de ces processus de révisions des zones en vue de l’adaptation à un nouveau SCOT.
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