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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1475 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 44 à 56.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par le Gouvernement de renvoyer à une simple procédure de modification du PLU tous changements qui seraient liés au soutien et au développement des EnR sur le territoire. Nous considérons que l'accélération des EnR ne doit pas se faire au détriment de la conduite d'une véritable enquête publique et de la démocratie locale.
Le PLU est un outil essentiel visant à construire les grandes orientations d'occupation et d'utilisation des sols. Nous considérons qu'il est impératif de conserver sa révision pour toute incorporation de projets de développement EnR ; ces mêmes projets ayant vocation à modifier la destination d'une partie des sols disponibles pour le territoire du PLU concerné, il est donc crucial de pouvoir impliquer les habitants des communes concernés dans le processus de révision.
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