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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1446 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À la première phrase de l’alinéa 30, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« et en covisibilité des implantations ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger que toute modification du document d'orientation et d'objectifs du SCOT visant à identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, soit réalisée uniquement sur proposition et avis conformes des communes d'implantations et celles en covisibilité de ces implantations.
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