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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1420 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« membres, »
insérer les mots :
« après avis conformes des communes concernées et en covisibilité des zones précitées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exiger l'avis conforme des communes sur la décision des établissements publics d'arrêter une proposition de zonage d'accélération des EnR.
La nouvelle rédaction de l'article 3 du Gouvernement ne permet pas sanctuariser l'avis conforme des communes directement concernées par le zonage d'accélération, puisque celui-ci est réalisé à la fin par l'EPCI. Nous souhaitons réintroduire l'idée que la commune doit demeurer l'instance de décision en dernier recours pour identifier les zones d'accélération pour les EnR. Les communes doivent bénéficier d'un avis conforme pour s'opposer à des propositions qu'elles jugeraient inadéquats avec le développement de leurs territoires.
Cette disposition est également un levier de protection pour les petites communes qui pourraient ne pas être en capacité de faire entendre leurs voix au sein d'EPCI aux périmètres parfois très larges et aux orientations contradictoires avec le choix d'une partie de ses communes membres.
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