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Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier

66 amendements trouvés


23/05/2024 — Amendement N° 2862 au texte N° 2634 - Article 7 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière

À l’alinéa 10, après le mot : « palliatifs », insérer les mots : « et d’accompagnement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le médecin qui accompagne le malade dans l'aide à mourir lui propose de bénéficier de soins palliatifs, mais aussi d'accompagnement. Cette dénomination correspond à une définition plus globale et plus vast...

23/05/2024 — Amendement N° 2780 au texte N° 2634 - Article 7 (Non soutenu)
M. Julien-Laferrière

À l’alinéa 4, après le mot : « activité », insérer les mots : « , formé aux soins définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique et à la procédure d’aide à mourir, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le médecin qui recueille une demande d'aide à mourir soit formé aux soins palliatifs et d'accompagnement et...

22/05/2024 — Amendement N° 1324 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « c) D’un psychiatre lorsque la personne souffre d’une maladie psychiatrique pouvant altérer partiellement son discernement ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’article 19 de la loi n° du relative à l’accompagnement des malades et de la fin de vie...

22/05/2024 — Amendement N° 1323 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Par exception au deuxième alinéa du présent I, les personnes dont une maladie psychiatrique altère gravement le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir peuvent être regardées comme manifestant une volonté libre et éclairée en présence de directives anticipées rédigées ...

22/05/2024 — Amendement N° 1322 au texte N° 2634 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Julien-Laferrière

À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « quinze » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Réduire le délai de remise de décision du médecin à 4 jours au lieu de 15. 4 jours est en effet le délai recommandé par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), et était celui compris dans la proposition de loi de...

19/01/2024 — Amendement N° 116 au texte N° 1983 - Article 1er (Retiré)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une » les mots : « garantit la liberté de recourir à la contraception et à l’ ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, le groupe écologiste propose d'inscrire la Constitution une clause de non-rég...

04/12/2023 — Amendement N° 41 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « des établissements du secteur public ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diriger le fonds d’aide aux voyages scolaires vers les établissements publics. Les établissements publics connaissent d’immenses difficultés à financer des projets de voyages scolaires, et bénéficient de moins de financements...

04/12/2023 — Amendement N° 27 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes...

04/12/2023 — Amendement N° 18 au texte N° 1931 - Article 2 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves » le mot : « prime ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à sortir l’aide à l’organisation de séjours scolaires du dispositif de “Pacte enseignant”, un mécanisme qui instaure une rémunération à la découpe pour les enseignants a...

04/12/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 1931 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et du recours à des moyens de transports durables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la variation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de diminution des émissions de gaz à e...

04/12/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours croisés entre écoles issues de territoires ruraux et écoles de territoires urbains, dans un objectif de mixité sociale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours communs entre les classes de jeunes issus des territoire...

04/12/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1931 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment l’organisation de séjours de début d’année. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les séjours de début d’année, dites aussi “classes rousses” ou séjours d’automne. Les séjours scolaires sur cette période ont de nombreux aspects bénéfiques : ils permett...

25/01/2024 — Amendement N° 161 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

La loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est ainsi modifiée : 1° L’article 10‑1 est abrogé. 2° Le 4° de l’article 25‑1 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à supprimer le contrat d'engagement républicain (CER). Ce contrat in...

25/01/2024 — Amendement N° 134 au texte N° 1925 - Article 6 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

À l’alinéa 2, après le mot : « prêts », insérer les mots : « à moins de trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de durée des prêts entre associations. Il est proposé de limiter ces prêts à trois ans entre organismes sans but lucratif. L’article L. 511-6 du...

25/01/2024 — Amendement N° 133 au texte N° 1925 - Article 6 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

À l’alinéa 2, après le mot : « prêts », insérer les mots : « à taux zéro ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Écologiste – NUPES vise à préserver l’encadrement de taux des prêts entre associations. Il est proposé de garantir un taux zéro entre organismes sans but lucratif. L’article L. 511-6 du code monétaire et financie...

25/01/2024 — Amendement N° 132 au texte N° 1925 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnée à la première phrase du présent 2° ne s’applique pas » les mots : « d’effectifs mentionnée au présent 2° est de moins de 5 000 salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à limiter le mécénat de compétences à destination des associations aux ...

25/01/2024 — Amendement N° 131 au texte N° 1925 - Article 3 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à la suppression de l’article ouvrant le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Le mécénat de compétence est une branche du mécénat d’entreprise, très en vogue aux États-Unis par exemple, qui s’est considérablem...

30/11/2023 — Amendement N° 72 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Le 4° de l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé. Exposé sommaire : En ajoutant la signature du Contrat d’engagement républicain, introduit par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, à la procédure d’ob...

30/11/2023 — Amendement N° 64 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

L’article 10‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé. Exposé sommaire : La mise en place du Contrat d’Engagement Républicain a été introduite par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Elle oblige les associations à...

30/11/2023 — Amendement N° 63 au texte N° 1925 - Après l'article 7 ter (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’utiliser les subventions du fonds de développement de la vie associative et leur renouvellement pour financer le fonctionnement global des associations en complément de la logique des appels à projets. Exposé sommaire...