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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1931
Amendement N° 15 (Irrecevable)
Publié le 4 décembre 2023 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Texte de loi N° 1931
Article 1er
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et du recours à des moyens de transports durables ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’ajouter le recours à des moyens de transports durables dans la variation du montant de l’aide au départ en voyage scolaire. Cela s’inscrit dans les objectifs de la France de diminution des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, qui représente 31% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Parce que ces classes découvertes permettent notamment un apprentissage écologique et un lien à la nature, il serait bénéfique d’élaborer ces séjours en en limitant au maximum leur empreinte écologique.
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