Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la contribution des dépenses fiscales au financement de l’enseignement supérieur. Ce rapport évalue plus particulièrement le coût de ces exonérations et réductions d’impôts, ainsi que leurs effets sur l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	15 000 000	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2806C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 7 500 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2805C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 25 000 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2804C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 050 000 000 0 Recherches scientifiques et te... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2803C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 939 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2802C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 187 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2801C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 7 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2800C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 20 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2799C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2798C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 6 300 000 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2797C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 77 362 800 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2796C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 100 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2795C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 400 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2794C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 247 560 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2793C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 100 271 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2792C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 532 000 000 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2791C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 1 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2790C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... 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