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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2794C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC744C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante247 560 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0247 560 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX247 560 000247 560 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés.

Il est urgent de revaloriser les bourses pour faire face à l’inflation.

Selon les dernières données de la Banque de France, l’inflation s’élève à 5,8 % en 2023, et elle devrait être de 2,6% en 2024. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d’une population étudiante déjà fragilisée par des années de crise sanitaire et des décennies de politiques néolibérales. Selon l’UNEF, le coût de la vie a augmenté de 6,47 % pour les étudiants à la rentrée 2023 : ils doivent désormais débourser 428 euros de plus par an, soit 35,7 euros supplémentaires par mois.

Face à cette situation, la revalorisation des bourses de annoncée début mai par la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche suite à la mobilisation des étudiants est très insuffisante et les 500 millions d'euros annoncés ne sont pas au rendez-vous.

Alors que les files d’étudiants aux banques alimentaires s’allongent douloureusement, alors que les loyers augmentent et que l’offre de logements universitaires demeure trop réduite, il est urgent de revaloriser les bourses sur critères sociaux de 10% afin que les conditions de vie des étudiants les plus précaires ne se dégradent pas davantage, à défaut d’une garantie d’autonomie au-dessus du seuil de pauvreté revendiquée par le groupe LFI-NUPES.

Cet amendement de repli vise donc à augmenter de 247 560 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 “Aides directes” du programme 231 destinés au financement des bourses sur critères sociaux.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de diminuer de 247 560 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 pour les transférer vers l’action 01 du programme 231.

Nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise une concurrence délétère entre établissements et entre équipes de recherche, avec des conséquences désastreuses pour la recherche publique.

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