Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la possibilité d’autoriser l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à l’emprunt et sur l’évolution de ses capacités de financement. Une attention particulière est portée à la nécessité de prot...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	90 000 000
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2773C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 100 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 100 000 000 0 Fr... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2772C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 90 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2771C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 31/10/2023 — Amendement N° 2770C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Davi Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 22 000 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement     31 32 33 34 35 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org