Projet de loi de finances pour 2024

En préambule, je rappelle qu'il est vraiment urgent d'adapter l'ensemble de nos écosystèmes forestiers au changement climatique. Le service public de l'ONF, qui gère les forêts, notamment publiques, est singulièrement affaibli. Je redonne les chiffres : nous sommes passés de 15 000 agents en 1985 à 8 140 dans le projet de loi de finances pour 2...

J'interviens en soutien de cet amendement comme j'aurais pu le faire pour les précédents car la formation continue des enseignants est un vrai sujet, au moins pour deux raisons qui n'ont pas été évoquées, à commencer par l'orientation. Il est en effet absolument essentiel que les élèves soient bien orientés, et les professeurs, qui jouent désor...

Ce débat ne se résume pas à la rémunération des enseignants : il doit aussi porter sur celle de l'ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans le service public de l'éducation, et c'est un sujet majeur. Au demeurant, le salaire ne traduit pas seulement le pouvoir d'achat, mais aussi la valeur que donne la société au travail effectué. Mes co...

Le service public de l'orientation a été complètement démantelé parce qu'on a transféré aux professeurs principaux le rôle initialement dévolu aux psychologues de l'éducation nationale, dont c'était le métier. Les missions de l'Onisep – Office national d'information sur les enseignements et les professions – ont été diluées. La réforme du lycée...

J'appelle votre attention, madame la ministre, sur la fracture qui existe entre un sport professionnel bénéficiant d'investissements massifs, tant publics que privés, et un sport amateur qui manque cruellement de moyens. Nous craignons que les Jeux olympiques ne réduisent pas cette fracture : en effet, si les crédits de la mission "Sport, jeune...

Ses membres souhaitent tous que les jeunes puissent vivre dignement lorsqu'ils exercent une activité ; ils défendent à ce titre la création d'une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation. Mais revenons à cet amendement. Il s'agit de rémunérer 900 euros les jeunes en service civique, plutôt que 600 euros comme c'est le cas actuelleme...

Nous le soutenons évidemment ! Nous souhaitons que les jeunes en service civique soient rémunérés à hauteur de 900 euros. Quand votre cohérence repose sur le maintien des jeunes dans la précarité, la nôtre consiste à leur permettre de vivre dans la dignité.

Comme l'a expliqué Louis Boyard, les services civiques ne doivent pas être des emplois déguisés. C'est précisément ce que dénonçait l'amendement n° 1964 ; nous sommes donc bien cohérents !

Il vise à renforcer le dispositif des psychologues de l'éducation nationale. J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait urgence à défendre le service public de l'orientation. Le souci actuel tient au fait que les psychologues de l'éducation nationale ont deux missions : une mission de conseil en orientation et une mission d'accompagnement des élèves...

L'amendement tend à créer un fonds qui permettrait aux collectivités d'assurer la gratuité de la cantine dans les établissements scolaires du premier degré. Cette mesure de justice sociale et de santé publique répondrait aux impératifs de la transition écologique et au principe d'égalité. Il s'agirait d'une mesure de justice sociale, car nous ...

Mais, même si nous parvenions à obtenir la fin de Parcoursup, nous aurions besoin de psychologues de l'éducation nationale pour mieux orienter notre jeunesse.

Si vous voulez réaliser des économies sur les dépenses de santé, monsieur le ministre, il faut instaurer la gratuité des cantines scolaires. Un repas sain le midi, c'est une très bonne éducation à l'alimentation, qui permet d'éviter l'obésité chez les enfants. Enfin, la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e...

Fondamentalement, une société n'est pas une équipe de football. La cohésion sociale ne se décrète pas en chantant La Marseillaise, mais se construit avec les acteurs de ce pays. Par cet amendement, nous voulons renforcer la cohésion de notre jeunesse, non pas en renforçant le SNU, mais en aidant les associations. Elles fourmillent sur no...

Le recours aux contractuels est un outil utilisé partout dans la fonction publique pour démanteler le service public. Nous voyons cette logique à l'œuvre dans la recherche, dans le milieu hospitalier et à l'école car s'il y a bien une chose que vous ne supportez pas, c'est le statut de fonctionnaire. Or, il faut bien comprendre que ce statut es...

Que se passerait-il s'il n'y avait que des contractuels ? Imaginons, par exemple, à quoi cela aboutirait dans l'éducation nationale : s'ils refusaient de renouveler leur contrat, il n'y aurait plus d'enseignants. C'est une chose qui peut nous arriver. Nous avons besoin d'un service public bien doté avec des fonctionnaires bien payés. Si nos se...

C'est en ce sens que vont tous les amendements que nous avons déposés. Nous considérons que la meilleure façon d'entrer dans la fonction publique, ce sont les concours. Mais si nous sommes attachés à cette voie, nous savons aussi qu'il y a eu des titularisations massives de contractuels à certaines périodes. Il ne nous paraît pas scandaleux de ...

Je souhaite défendre l'amendement de notre collègue Keloua Hachi. D'habitude, M. Attal est assez brillant lui-même ; il sait donc que l'explication qui vient de nous être donnée ne l'était vraiment pas. Pourquoi ? Parce que les chiffres sont têtus.

Ceux que Mme Keloua Hachi vous a indiqués sont très importants à retenir : en France, il y a un enseignant pour vingt élèves ; dans l'OCDE, on compte en moyenne un enseignant pour quinze élèves et en Europe, un pour quatorze. Nous sommes les mauvais élèves de l'Union européenne en matière de taux d'encadrement. J'entends votre argument selon l...

Non, vous ne le faites pas suffisamment, monsieur Attal. Permettez-moi d'ajouter un élément du rapport de l'OCDE à ce sujet : il y a un lien entre le taux d'encadrement et l'efficacité d'apprentissage.

En Lettonie, par exemple, le taux d'encadrement est relativement fort : 85 % du temps sont consacrés à l'apprentissage, alors qu'en France, ce sont 75 % seulement. La raison de ce lien entre taux d'encadrement et efficacité est simple : si vous avez vingt-cinq élèves par classe, il est beaucoup plus difficile de maintenir l'ordre et d'assurer, ...