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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2806C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC715C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante7 500 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires07 500 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX7 500 0007 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous proposons un plan de recrutement d’assistantes sociales.

L'Unef, qui a publié son baromètre annuel le 14 août et tire la sonnette d'alarme : pour l'année 2023-2024, le coût de la vie étudiante augmente de 6,47 %. La précarité grandissante, les assistantes sociales ont un rôle essentiel afin d’aider les étudiants en difficulté.

Or, si on compte un assistant social pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’une assistante sociale pour 12000 étudiants au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires.

Nous proposons de recruter des assistantes pour atteindre un assistant social pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dont les conclusions ont été présentées devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. La communication des rapporteures précisait que « dans un contexte d’accroissement de la précarité́ étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît […] plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage ».

Pour respecter les règles de recevabilité́ financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 7,5 millions d’euros des AE et des CP de l’action 02”Agence nationale de la recherche” du programme 172 (car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche, ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) en direction de l’action 02 “Aides indirectes” du programme 231 à hauteur de 7,5 millions d’euros en AE et en CP.

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