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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2804C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC717C )

Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante1 050 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01 050 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX1 050 000 0001 050 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants par la mise en place d’un plan d’investissement devra permettre la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an, avec la rénovation et la remise aux normes de sécurité, environnementales et d’accessibilité des logements existants.

Les promesses du candidat Macron de 2017 n’ont pas été tenues : alors que le Gouvernement prévoyait la construction de 60 000 logements étudiants en 2018, seules 35 926 habitations à caractère social ont été mises en service en 2022.

Pourtant, la France compte seulement 175 000 logements Crous pour 2,7 millions d’étudiants et le nombre de places en logement social géré́par les CROUS pour 100 étudiants boursiers ne cesse de baisser : de 26,2 en 2017 à 22,4 en 2021.

Augmenter l’offre de logements étudiants est une urgence, le logement étant le premier poste de dépenses des étudiants. Le syndicat L’union étudiante a dressé en août 2023 un bilan “Crise du logement étudiant et désertion de l’Etat”. Pour un logement Crous aujourd’hui, 16 étudiants se retrouvent en compétition, en moyenne en France. Le syndicat précise, en détail, que “c’est 44 étudiant.es pour 1 logement Crous à Lorient et 46 étudiant.es pour 1 logement à Créteil, 62 étudiant.es pour 1 logement à Paris, 31 étudiant.es pour 1 logement à Nanterre, 43 étudiant.es pour 1 logement à Perpignan”.

Par cet amendement donc, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de 15 000 logements universitaires supplémentaires par an.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 “Agence nationale de recherche” du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires vers l’action 02 “Aides indirectes” du programme 231 Vie étudiante. En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche (ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) pour répondre au manque de logements étudiants.

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