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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2792C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC727C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 532 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 532 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 532 000 000 | 532 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c'est-à-dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non plus seulement 10 mois.
Dans le système actuel les étudiants ne disposent pas de bourse en juillet et en août, période pendant laquelle ils sont contraints de travailler pour survivre.
Cette situation contribue à la paupérisation des étudiants et ne leur permet pas de prendre du temps pour réviser ou prendre des vacances. Les distributions d’aides alimentaires fonctionnent 12 mois par an pour pallier, dans l’urgence, les insuffisances du Gouvernement. Il faut donc a minima permettre aux étudiants boursiers de toucher une bourse tous les mois de l’année, et non pas uniquement 10 mois sur 12 comme aujourd’hui. Le coût de cette mesure s’élèverait à 532 millions d’euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, le présent amendement prélève 532 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, pour abonder des mêmes montants l’action 01 “Aides directes” du programme 231 Vie étudiante.
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