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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2805C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC716C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 25 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 25 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 2 500 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 2 500 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à doubler l’enveloppe de 25 millions d’euros en AE et 2,5 millions d’euros en CP est prévue dans le PLF 2024 pour engager les nouveaux projets de réhabilitation et la construction de logements neufs.
Avec cette enveloppe, le gouvernement se donne pour objectif la construction de 12 000 logements en résidences étudiantes d’ici la fin du quinquennat.
Cet objectif est bien insuffisant. Le syndicat l’Union étudiante met en évidence qu’il faudrait la construction de 600 000 logements pour loger un étudiant sur quatre et demande la mise en place d’un plan pluriannuel de création de logements étudiants et la construction dans l’urgence d’au moins 150 000 logements Crous.
La rénovation du parc existant est également indispensable : les reportages sur l’insalubrité des résidences du CROUS se sont multipliés.
Par cet amendement de repli, nous souhaitons doubler l’enveloppe afin de réhausser les objectifs du plan pluriannuel de création de logements étudiants prévu par le gouvernement.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des 2,5 millions de CP et 25 millions de AE de l’action 02 “Agence nationale de recherche” du programme 172 vers l’action 02 “Aides indirectes” du programme 231. En effet, nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise la concurrence entre établissements et entre équipes de recherche (ce qui a des conséquences désastreuses pour la recherche publique) pour répondre au manque de logements étudiants.
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