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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2793C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC726C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Davi.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 100 271 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 100 271 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 271 000 | 100 271 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli, travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation.
Selon les dernières données de la Banque de France, l’inflation s’élève à 5,8 % en 2023, et elle devrait être de 2,6% en 2024. La hausse des prix vient aggraver les difficultés financières d’une population étudiante déjà fragilisée par des années de crise sanitaire et des décennies de politiques néolibérales. Selon l’UNEF, le coût de la vie a augmenté de 6,47 % pour les étudiants à la rentrée 2023, ce qui équivaut à une dépense annuelle supplémentaire de l'ordre de 594,75 euros, soit 49,56 euros par mois.
Face à cette situation, la revalorisation de l'action 1 du programme 231, d'environ 4 %, est très insuffisante et ne correspond pas au 500 millions d'euros annoncé par la ministre de l'enseignement supérieur au printemps 2023.
Alors que les files d’étudiants aux banques alimentaires s’allongent douloureusement, alors que les loyers augmentent et que l’offre de logements universitaires demeure trop réduite, il est urgent d’indexer les bourses sur l’inflation pour que les conditions de vie des étudiants les plus précaires ne se dégradent pas davantage, à défaut d’une garantie d’autonomie au-dessus du seuil de pauvreté.
Cet amendement de repli vise donc à augmenter de 100 271 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 “Aides directes” du programme 231 destinés au financement des bourses sur critères sociaux afin de permettre leur indexation sur l’inflation et d’éviter ainsi une nouvelle perte de pouvoir d’achat des étudiants.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements de crédits, cet amendement :
- diminue de 100,271 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de l’action 02 “Agence nationale de la recherche” du programme 172. Nous décidons de diminuer le budget attribué à l’ANR, car le fonctionnement sous forme d’appels à projets organise une concurrence délétère entre établissements et entre équipes de recherche, avec des conséquences désastreuses pour la recherche publique.
- augmente du même montant en AE et en CP l'action 1 "Aides directes" du programme 231.
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