Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Frank Giletti sur ce dossier

1153 amendements trouvés


31/10/2023 — Amendement N° 2618C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

31/10/2023 — Amendement N° 2617C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meizonnet, M. Barthès, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture4 000 0000
Paysages, eau e...

31/10/2023 — Amendement N° 2616C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

30/10/2023 — Amendement N° 2613C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

30/10/2023 — Amendement N° 2575C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Galzy, M. de Lépinau, Mme Lorho, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Boccaletti, M. Catteau, Mme Co...

Après l’alinéa 149, insérer l’alinéa suivant : « Évolution en volume et en valeur des exportations de vins et spiritueux. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution des exportations en volume et en valeur pour vins et spiritueux en euros constants. Mode de calcul : Le numérateu...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense02 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

30/10/2023 — Amendement N° 2561C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense05 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien d...

30/10/2023 — Amendement N° 2560C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins6 000 0000
dont titre 22 000 0000
Protection maladie0...

30/10/2023 — Amendement N° 2550C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental03 000 000
Protection des droits et libertés3 000 0000
TOTAUX3 ...

30/10/2023 — Amendement N° 2544C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture10 000 0000
Paysages, eau ...

30/10/2023 — Amendement N° 2543C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
Compensation à la Sécu...

30/10/2023 — Amendement N° 2542C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental5 000 0000
Protection des droits et libertés05 000 000
TOTAUX5 ...

30/10/2023 — Amendement N° 2530C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 832, insérer l’alinéa suivant : « Proportion d’élèves qui se montrent réticents à assister à un cours d’histoire-géographie, d’éducation civique ou de sciences » Exposé sommaire : Cet indicateur est calculé sur la base des signalements effectués par les professeurs d'histoire-géographie et de sciences, en y incluant les...

30/10/2023 — Amendement N° 2529C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 797, insérer les deux alinéas suivants : « Conduire tous les élèves à l’acquisition des connaissances en histoire-géographie et en sciences à la sortie du second degré « Proportion d’élèves qui se montrent réticents à assister à un cours d’histoire-géographie, d’éducation civique ou de sciences. » Exposé sommaire : ...

30/10/2023 — Amendement N° 2523C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 000 000 000
Compensation à la Sécurité...

30/10/2023 — Amendement N° 2518C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

30/10/2023 — Amendement N° 2284C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’un élargissement de l’assiette du crédit d’impôt mentionné au premier alinéa du I de l’article 220 sexies du code général des impôts aux dépenses assurantielles assurées par les entreprises de produ...

30/10/2023 — Amendement N° 2276C au texte N° 1680 - Article 37 (Sort indéfini)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions0100 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias M...

30/10/2023 — Amendement N° 2258C au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,...

Après l’alinéa 231, insérer l’alinéa suivant : « Part des revenus publicitaires dépassant le plafonnement prévu au contrat d’objectifs et de moyens ». Exposé sommaire : Cet indicateur de performance à vocation à relever et indiquer la part que représentent chaque année, les revenus publicitaires totaux de Radio France, en prenant en compte l...

30/10/2023 — Amendement N° 2256C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile103 813 9900
Intégration et accès à la nationalité française0103 813 990
TOTAUX10...