Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2616C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CE314C )
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Meizonnet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 2 000 000 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 2 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans son projet de loi des finances 2024, le gouvernement prévoit de réduire de deux millions d’euros le plan littoral 21. Ce dernier est pourtant essentiel pour entretenir la côte méditerranéenne de la région Occitanie. Pour faire face aux enjeux actuels, une stratégie locale doit en effet être mise en place afin d’accompagner ces territoires. Dans Gard, le cas de la petite Camargue illustre parfaitement ce besoin de repenser le littoral dans le but de concilier activité humaine et environnement. Diminuer les moyens alloués à ce plan reviendrait à négliger ces territoires malgré leur potentiel.
En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 09 – Plan littoral 21 du programme 162 - Interventions territoriales de l'État.
- Il minore de 2 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 12 – FNADT section générale du programme 112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire.
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