Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2618C (Sort indéfini)
Publié le 31 octobre 2023 par : M. Meizonnet, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 4 000 000 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 4 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les paysages français, des littoraux aux zones rurales, sont des éléments structurants de notre pays. Faisant partie intégrante du patrimoine national, ils contribuent à renforcer l’image de la France à travers le monde, renforcent l’attractivité touristique de nos territoires et sont également le témoignage d’une vision localiste de l’économie où activités humaines et environnement cohabitent de manière durable.
Ces derniers sont cependant menacés par le développement de certaines infrastructures, notamment par les zones commerciales ou par les énergies intermittentes telles que les éoliennes ou les panneaux photovoltaïques, qui ont un impact très négatif sur l’esthétisme de nos sites et paysages.
L’objectif de cet amendement est donc de renforcer la mission paysages, eau et biodiversité et plus spécifiquement l’action « sites, paysages et publicité » tout en retirant des crédits à l’action d’accompagnement de la transition énergétique qui finance parfois des infrastructures peu utiles ou même contre-productive, par exemple des éoliennes, dont l’intermittence menace notre système électrique et pourrait nous contraindre à rouvrir des centrales à charbon ou à gaz.
En raison des contraintes de recevabilité financière au titre de l'article 40 de la Constitution de la Ve République, le présent amendement procède donc au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 01 – Sites, paysages, publicité du programme 113 - Paysages, eau et biodiversité.
- Il minore de 4 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l’action 02 - Accompagnement transition énergétique du programme 174 - Énergie, climat et après-mines.
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