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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2518C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 20 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 20 000 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Alors que le numérique est un enjeu d'avenir crucial, il est nécessaire que les élèves, leurs parents et les enseignants acquièrent et valident les compétences leur permettant de maitriser cette thématique. Le programme Pix est un programme de certification de compétences numérique, permettant d'évaluer que le public visé a bien acquis un certain socle de compétences numériques. Les efforts se concentrent actuellement sur le déploiement de Pix+ Edu, destiné à la montée en compétence des professeurs à enseigner au et par le numérique.
Un budget de 9 millions d'euros est prévu pour le numérique pour l'éducation, qui inclut le programme Pix. Le but est qu'à terme, Pix puisse fonctionner à la fois pour les élèves (après le collège et le lycée, développement en cycle 3 à partir du CM1), pour les professeurs (déploiement de « Pix+ Édu ») et pour les parents d’élèves. Toutefois, 9 millions d'euros semblent insuffisants pour atteindre cet objectif.
Cet amendement propose donc de majorer de 20 millions d'euros l’action 08 « Logistique, système d'information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » et de retirer 20 millions d'euros à l’action 01 "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" du programme 230 "Vie de l'élève"
Naturellement, il ne s'agit pas de pénaliser le programme 230 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le gouvernement lève le gage en cas d'adoption de l'amendement.
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