Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2613C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Tivoli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 50 000 000 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 50 000 000 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel,
Le présent amendement abonde symboliquement, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 01 : " Soutien à l'accession à la propriété" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Cohésion des territoires".
Pour les besoins de la recevabilité financière, il minore, en AE et en CP, de 50 000 000 € l’action 02 "Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l'offre" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat" de la mission "Cohésion des territoires".
En France, devenir propriétaire de son logement est un vrai parcours du combattant. En raison des difficultés d'accès au crédit, de l'inflation et de la spéculation immobilière, les jeunes actifs de la tranche d'âge 25-34 ans sont les plus touchés par les difficultés de financement de leur rêve immobilier.
Cet amendement d'appel lance l'idée d'une intervention massive en faveur de nos jeunes actifs. La nécessité d'acquérir un bien et notamment dans l'endroit d'où l'on vient est élémentaire au bon déroulement d'un parcours professionnel et familial abouti. L'élargissement du PTZ à certaines catégories ou encore l'octroi d'un prêt de l’État de 100 000 euros, adossé sur un prêt bancaire, à taux zéro pour l’accès à la propriété, aux jeunes ménages sont autant de solutions pour encourager à l'accession à la propriété.
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