Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2562C (Sort indéfini)

Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense02 000 000
Préparation et emploi des forces00
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement symbolique vise à augmenter les crédits concernant les patrouilleurs futurs. En effet, la composante actuelle des patrouilleurs sera remplacée par les patrouilleurs du futur, plus modernes, mais aussi plus chers. Si le remplacement des patrouilleurs existant est pertinent, aucune véritable augmentation du nombre de patrouilleurs n’est prévue alors que la France dispose de la deuxième ZEE du monde et des outre-mer souvent très isolés dans un contexte difficile. La Marine Nationale ne peut être sujette au déclassement à travers un effort minimal de remplacement un pour un des bâtiments en service sans déploiement de moyens supplémentaires. La masse est une nécessité pour couvrir ces vastes espaces, apparaître crédibles à nos alliés et compétiteurs, et limiter l’attrition en cas d’engagement. Il y a quelques années, le patrouilleur « le Malin » avait été conçu à partir d’un chalutier réformé à moindre frais. Le but de cet amendement est donc de s’inspirer de cet exemple en proposant à titre expérimental d’en faire le même usage, pour qu’à terme, ces opérations multiplient à moindre coût, le nombre de patrouilleurs opérant outre-mer.

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 2 000 000 euros pour la sous-action n° [10.75] : « Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens - Patrouilleur futur » de l’action n° [10] : « Protection et sauvegarde » du programme n° [146] : « Équipement des forces » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n° [07.04] : « Gestion des moyens et subventions » de l’action n° [07] : « Prospective de défense » du programme n° [144] : « Environnement et prospective de la politique de défense. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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