Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2544C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 10 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 10 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le secteur de la pêche connait une crise sans précédent. Confrontés aux prix du gazole qui explosent, aux menaces que représentent les éoliennes offshore réduisant leurs zones d'activité et aux plans européens qui limitent leurs jours de sortie de pêche, les pêcheurs doivent pouvoir compter sur le législateur pour les soutenir. En l'occurrence, il est prévu 4 millions d'euros de crédits de moins pour l'exercice 2024 par rapport à l'exercice précédent.
L'action 02 du présent programme recouvre la formation initiale des marins, leur formation continue mais aussi les subventions accordées au monde maritime (fonds de solidarité destinés aux marins abandonnés (0,03 M€), associations de marins (0,04 M€). Il est ici proposé de renforcer ce financement à hauteur de 10 millions d'euros, afin d'apporter un soutien accru au monde de la pêche dans ces domaines cruciaux.
Cet amendement propose donc de majorer de 10 millions d'euros l’action 02 « Emplois et formations maritimes » du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » et de retirer 10 millions d'euros à "l’action 03 – Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines"
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 174 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
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