Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2560C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2477C )
Publié le 30 octobre 2023 par : Mme Mathilde Paris, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 6 000 000 | 0 |
| dont titre 2 | 2 000 000 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 6 000 000 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de transférer 6 000 000 d’euros en AE et en CP du Programme 183 « Protection maladie », Action 02 « Aide médicale de l'Etat » vers le Programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », Action 14 : « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » incluant des dépenses en titre 2 à hauteur de 2 000 000 d'euros.
Le présent projet de loi de finances prévoit une baisse d'environ 10% des crédits alloués à l'Action 14 : « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », par rapport à l'année précédente. Or, cette action participe au traitement et aux recherches sur la santé mentale. La réduction des crédits alloués à cette action aura ainsi un impact néfaste sur les personnes étant
touchées par des pathologies mentales.
Cet amendement vise ainsi à pallier cette baisse de crédits en allouant 6 millions d'euros supplémentaires à cette Action, des fonds qui seront exclusivement dirigés vers le thème de la santé mentale. Ils participeront notamment au financement d'actions de promotion du bien-être mental, de prévention des troubles psychiques et du suicide, et de repérage précoce. Par la mise en place de
diverses mesures visant au développement des compétences psychosociales dès le plus jeune âge et dans tous les milieux de vie, la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques, la formation au secourisme en santé mentale, le repérage et la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes, ou encore diverses actions de prévention du suicide (dont le programme VigilanS et la mise en place du numéro national gratuit de prévention du suicide).
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