Programmation militaire 2024-2030

À la dernière phrase, après le mot : « regard » insérer les mots : « de l’inflation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’inflation dans l’actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin d’année 2027. L’inflation demeurant la principale source d’incertitude liée à l’effectivité du budget de la loi ...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur le taux d’entraînement de nos forces armées. Exposé sommaire : L'un des objectifs affichés de cette Loi de Programmation Militaire est de "maintenir la supériorité opérationnelle de nos armées." Or, selon un récent rapport parlementaire, le déficit d’entraînement de nos armées est préoc...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la reconversion professionnelle des militaires à l'issue de leur engagement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir un état des lieux et à envisager des pistes d'amélioration concernant l'accompagnement des mil...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant nos capacités de production de munitions et d'armement sur le sol national et les moyens à mettre en oeuvre afin d'acquérir l'indépendance dans ce domaine. Exposé sommaire : Cet amendement vise à évaluer les ressou...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « au moins une fois tous les deux ans », les mots : « chaque année ». Exposé sommaire : Au vu des évolutions particulièrement nombreuses et fréquentes du contexte géopolitique, il est essentiel de s'assurer que nos entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de g...

À l’alinéa 23, substituer au montant : « 15 000 euros », le montant : « 30 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le montant de l'amende qui s'applique aux personnes utilisant ou divulguant les renseignements obtenus dans le cadre de réquisitions effectuées pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale.

À l’alinéa 16, substituer au chiffre : « trois », le chiffre: « cinq ». Exposé sommaire : Pour mieux répondre aux besoins de nos forces armées, cet amendement propose de permettre aux militaires de carrière qui en font la demande d'être maintenus en service pour une durée allant jusqu'à 5 ans à compter de l’atteinte de leur limite d’âge ou...

À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze », le chiffre : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire les délais de préavis à 10 jours, dans le cadre de circonstances urgentes et exceptionnelles, pour qu'un réserviste puisse obtenir l'accord de son employeur afin de servir dans la réserve opérationnelle.

À l’alinéa 64, substituer au nombre : « quinze », le chiffre : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de réduire les délais de préavis à 7 jours, dans le cadre de circonstances urgentes et exceptionnelles, pour qu'un réserviste puisse obtenir l'accord de son employeur afin de servir dans la réserve opérationnelle.

Après le mot : « service », insérer les mots : « ou en entrainement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que le versement de sa rémunération pour l’intégralité du mois concerné soit attribué à tout militaire qui décède dans le cadre de ses fonctions, qu'il soit mobilisé sur une opération ou sur un exercice de préparation mi...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut faire », le mot « fait ». Exposé sommaire : Afin d'assurer le respect des missions de contrôle et d'évaluation qui sont celles du Parlement, cet amendement vise à rendre systématique le débat sur le bilan de l’année écoulée de la programmation militaire remis aux commissions permanentes de l’Asse...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Un bilan de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins liés au contexte sécuritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à vérifier que les moyens affectés à nos forces sont proportionnés à leurs besoins.

Rédiger ainsi cet article : « La présente programmation fera l’objet de trois actualisations, en 2025, 2027 et 2029, qui prendront la forme d’une loi et seront soumises au vote du Parlement. Ces actualisations permettront de vérifier l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués. Elles perm...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Cet amendement ouvre la possibilité de porter l’effort national de défense à plus de 2% si cela s’avère opportun. Jens Stolenberg, le secrétaire général de l’OTAN, estime que les pays membres de l’Alliance devraient consacrer au moins 2% de leur P...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais de livraison du programme d’ensemble Porte-avion de nouvelle génération et ses incidences sur les capacités opérationnelles françaises. Exposé sommaire : Pour remplacer le porte-avion Charles-de-Gaulle à l’ho...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport explorant les alternatives à la généralisation du Service national universel. Le rapport évalue la mise en œuvre d’un parcours citoyen universel. » Exposé sommaire : Promesse ...

Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant de...

À l’alinéa 64, substituer au mot : « quinze » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs années, la perspective de combats de « haute intensité » redevient centrale : les affrontements dans le Haut Karabagh et l’attaque de l’Ukraine par la Russie marquent le retour de guerres majeures au sein du continent européen. La préparati...

À l’alinéa 2, après le mot : « service », insérer les mots : « ou en exercice de préparation militaire ». Exposé sommaire : Cet amendement permet également d’inclure au dispositif de versement de la rémunération due pour l’intégralité du mois de son décès les militaires décédés en entrainement.

À la première phrase, substituer aux mots : « d’une actualisation, qui prendra la forme d’un vote au Parlement, avant la fin de l’année 2027 » les mots : « de deux actualisations avant la fin de l’année 2026 et celle de l’année 2028 ». Exposé sommaire : Le déclenchement soudain de la guerre en Ukraine a constitué un choc majeur pour le mon...