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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 121 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant nos capacités de production de munitions et d'armement sur le sol national et les moyens à mettre en oeuvre afin d'acquérir l'indépendance dans ce domaine.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à évaluer les ressources dont disposent nos forces armées et à prendre des mesures afin de devenir indépendants quant à la production de matériels de guerre, d'armes et de munitions de défense.
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