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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 120 (Rejeté)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1234
Article 24 (consulter les débats)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« au moins une fois tous les deux ans »,
les mots :
« chaque année ».
Exposé sommaire :
Au vu des évolutions particulièrement nombreuses et fréquentes du contexte géopolitique, il est essentiel de s'assurer que nos entreprises de fabrication ou de commerce de matériels de guerre et d'armes et munitions de défense disposent toujours d'un stock minimal de matières ou de composants d’intérêt stratégique. Cet amendement propose donc que l’arrêté qui concerne la constitution de ce stock soit réexaminé tous les ans.
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