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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 113 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 1234
Article 8
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Un bilan de l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les besoins liés au contexte sécuritaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à vérifier que les moyens affectés à nos forces sont proportionnés à leurs besoins.
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