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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 35 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Brigand, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Boucard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Forissier, M. Breton, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme D'Intorni, M. Portier, Mme Serre, M. Bony, Mme Petex-Levet, M. Bazin.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai d’un an à compter la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’assouplissement des conditions de réintégration des anciens militaires de carrière ou militaires ayant servi en vertu d’un contrat. Ce rapport fait un état exhaustif des effectifs réels de ces militaires ayant demandé leur réintégration, ainsi que les armes et les grades concernés.
Exposé sommaire :
L'article 15 permettrait aux anciens militaires de carrière et sous contrat, qui ont cessé leurs fonctions depuis moins de 5 ans, et qui souhaiteraient reprendre une carrière militaire, d'être réintégrés dans des conditions de reprise attractives.
Cet amendement vise à évaluer la portée de la mise en place de cette disposition par l'intermédiaire d'un rapport.
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